Modalités d'utilisation

L’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) est propriétaire et exploitant du site web de l’ACE et elle prie les utilisateurs de lire les conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site web. L’ACE se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site web en tout temps, au besoin.  En choisissant d’utiliser le site web, l’utilisateur en accepte les conditions d’utilisation; si l’utilisateur n’est pas en accord avec ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le site web.

Clause d’exonération / Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site web est présenté uniquement à titre informatif. L’opinion des auteurs de ce site ne représente pas nécessairement les opinions de l’ACE. L’information retrouvée sur ce site web ne doit pas être utilisée pour remplacer un avis professionnel ou des recommandations. L’ACE, ses employés, ses dirigeants ou ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l’information présentée sur ce site web. Bien que l’ACE ait pris toutes les dispositions nécessaires pour vérifier l’exactitude de cette information, elle ne peut garantir que le contenu du site web est actuel, complet ou qu’il ne comporte pas de virus.

Cette clause d’exonération comprend toute cause de responsabilité découlant de l’information retrouvée sur notre site web par erreur ou par omission ou découlant d’un retard de service ou du vol ou de la destruction de données.

Droit d’auteur

Sauf indication contraire, l’ACE détient le droit d’auteur exclusif de l’information et du matériel se trouvant sur le site web de l’ACE, y compris les logos, les images et les publications. Le site web, son contenu et les services offerts sont protégés en vertu des lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur. Il est strictement interdit d’utiliser toute partie du contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’ACE et l’ACE se réserve le droit d’entreprendre des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits, le cas échéant.

Hyperliens

Le site web de l’ACE contient des liens vers des sites web de tierces parties; l’ACE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites web et elle ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Le fait de proposer des liens vers des sites web de tierces parties n’implique aucunement que l’ACE soit en accord avec leur contenu, leurs services ou leurs produits.  L’ACE ne peut être tenue responsable d’aucun dommage pouvant être causé par le contenu des sites web de tierces parties; l’utilisateur consulte ces sites à ses risques et périls. En consultant des sites web de tierces parties, l’utilisateur est assujetti à leurs conditions d’utilisation.

Publicité et commandite

L’acceptation de publicités sur le site web ne signifie pas que l’ACE appuie ces publicités et, par conséquent, l’ACE ne peut être tenue responsable d’aucun dommage que pourraient entraîner ces produits ou services.

Compétence

Les lois de la Province de l’Ontario et les lois canadiennes s’appliquent Canada sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à l’achat de biens et services et elle est expressément exclue.

Langue

L’ACE tente par tous les moyens de veiller à ce que la traduction des conditions soit exacte; toutefois, en cas de divergence, l’anglais demeure la version officielle. 

Avis de droit d'auteur 2016 Association canadienne des ergothérapeutes
powered by in1touch
100-34 Colonnade Road
Ottawa, ON K2E 7J6 Canada